Mentions Légales

1. Éditeur

Le site accessible à l'adresse karium.fr (ci-après « le Site ») ainsi que les applications mobiles Karium disponibles sur l'App Store (iOS) et Google Play Store (Android) (ci-après « les Applications ») sont édités par :

2. Directeur de publication

Conformément aux dispositions de l'article 93-2 de la loi n°82-652 du 29 juillet 1982 modifiée, le directeur de la publication est Monsieur Valentin Kuhdorf, en sa qualité de Président de la société KARIUM SAS.

3. Hébergement et distribution

4. Activité

KARIUM propose une plateforme d'assistance à la cotation des actes NGAP (Nomenclature Générale des Actes Professionnels) destinée aux infirmiers libéraux. Le Service utilise des technologies d'intelligence artificielle pour analyser les situations cliniques et proposer des cotations adaptées.

Le Service est fourni à titre d'aide à la décision et ne saurait se substituer à l'expertise professionnelle de l'utilisateur, au jugement clinique du praticien, ni aux avis officiels des organismes compétents (CPAM, URSSAF, Ordres professionnels).

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments figurant sur le Site et les Applications, notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio, logiciels, bases de données et leur structure, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, le cas échéant, par le droit des marques, des dessins et modèles, et par les conventions internationales en vigueur.

Ces éléments sont la propriété exclusive de KARIUM SAS ou de ses partenaires et concédants de licence. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site, des Applications ou de leur contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de KARIUM SAS.

Toute exploitation non autorisée du Site, des Applications ou de leur contenu, des informations qui y sont divulguées, engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Données personnelles

KARIUM SAS, en qualité de responsable du traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre service dédié à l'adresse : dpo@karium.fr

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition au traitement de vos données. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Ces droits peuvent être exercés en adressant un courrier électronique à dpo@karium.fr ou par courrier postal à l'adresse du siège social.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

7. Cookies et données techniques

Cookies tiers soumis à consentement : Le Site utilise des cookies de Meta Pixel, TikTok Pixel et PostHog, uniquement après recueil de votre consentement, pour mesurer la performance des campagnes publicitaires et analyser l'utilisation du Service (analyse produit, enregistrement de sessions avec masquage des données sensibles). Les données PostHog sont hébergées dans l'Union européenne (eu.posthog.com). Ces cookies ne sont pas utilisés à des fins de profilage commercial direct. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Confidentialité.

8. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par notre service client (contact@karium.fr), vous avez la possibilité de recourir gratuitement au service de médiation de la consommation.

Vous pouvez également utiliser la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) mise en place par la Commission européenne, accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

9. Limitation de responsabilité

KARIUM SAS s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site et les Applications. Toutefois, KARIUM SAS ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

En conséquence, KARIUM SAS décline toute responsabilité :

• pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ou les Applications ;
• pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition ;
• pour tout dysfonctionnement, incompatibilité ou défaillance liés à l'équipement de l'utilisateur ou à son environnement technique (système d'exploitation, connexion internet, paramètres de l'appareil) ;
• et plus généralement, pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au Site, aux Applications, ou de l'impossibilité d'y accéder.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

11. Contact

Pour toute question relative au Site, aux Applications ou aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@karium.fr
• Par courrier : KARIUM SAS, 200 Rue de la Croix Nivert, 75015 Paris

12. Crédits

Conception et développement : KARIUM SAS

Icônes : Lucide Icons